Mentions légales
01Identification de l'entreprise
Le présent site internet, accessible à l'adresse acumis.ca, est édité par :
Acumis
Nom d'entreprise déclaré au Registraire des entreprises du Québec.
Société opératrice :
Splitom Énergie inc.
Société par actions constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
NEQ : 1177246767
Numéro d'entreprise (ARC) : 70574 6709
No d'inscription à la TPS/TVH : 70574 6709 RT0001
No d'inscription à la TVQ : 12292 12563 TQ0001
Siège social : 401-417, rue Saint-Pierre, Montréal (Québec) H2Y 2M4, Canada
Courriel : legal@acumis.ca
02Hébergement du site
WHC Online Solutions inc. (Web Hosting Canada)
7250, rue Clark, Montréal (Québec) H2R 2Y3, Canada
Site : whc.ca
Le site acumis.ca est hébergé au Québec, dans le centre de données montréalais de Web Hosting Canada. Les renseignements collectés via le site (navigation, formulaire de contact) sont traités sur cette infrastructure québécoise. Pour les déploiements Acumis impliquant des données de cabinets clients, les modes Québécois ou Local assurent que ces données restent en territoire québécois ou dans le périmètre du cabinet.
03Responsable du contenu
Le contenu du site acumis.ca est sous la responsabilité de Gaëtan Hugot, associé président d'Acumis. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée par courriel à legal@acumis.ca.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site acumis.ca — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, logos, marques de commerce, graphismes, mises en page, codes source, bases de données et logiciels — est la propriété exclusive d'Acumis ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Acumis.
La marque ACUMIS et son identifiant graphique sont des marques de commerce d'Acumis. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
05Conditions d'utilisation
L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Il déclare également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Acumis met tout en œuvre pour offrir un site exempt d'erreurs et de défauts, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de bogues. L'accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique.
06Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Acumis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur exactitude ou à leur disponibilité. La présence d'un lien externe ne saurait engager la responsabilité d'Acumis quant aux pratiques ou aux contenus tiers.
Tout lien hypertexte établi vers le site acumis.ca doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable d'Acumis.
07Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site acumis.ca sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil fiscal, ni une recommandation professionnelle. Aucun lien contractuel ou professionnel n'est créé du fait de la simple consultation du site.
Acumis ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
08Données personnelles
La collecte et le traitement des renseignements personnels sur le site acumis.ca sont régis par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et aux lois canadiennes applicables.
09Langue
Conformément à la Charte de la langue française (Loi 96), la version française du présent site et de ses mentions légales prévaut sur toute traduction. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi.
10Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à l'utilisation du site acumis.ca ou à l'interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
11Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous joindre :
- Par courriel : legal@acumis.ca
- Par téléphone : 514 534-0501
- Par courrier : Acumis, 401-417, rue Saint-Pierre, Montréal (Québec) H2Y 2M4, Canada