Information légale

Mentions légales

01Identification de l'entreprise

Le présent site internet, accessible à l'adresse acumis.ca, est édité par :

02Hébergement du site

Le site acumis.ca est hébergé sur l'infrastructure de Namecheap, Inc. aux États-Unis. Les renseignements collectés via le site (navigation, formulaire de contact) font l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à l'article 17 de la Loi 25. Pour les déploiements Acumis impliquant des données de cabinets clients, les modes Québécois ou Local assurent que ces données restent en territoire québécois ou dans le périmètre du cabinet.

03Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site acumis.ca est Gaëtan Hugot, associé président d'Acumis. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée par courriel à legal@acumis.ca.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site acumis.ca — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, logos, marques de commerce, graphismes, mises en page, codes source, bases de données et logiciels — est la propriété exclusive d'Acumis ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Acumis.

La marque ACUMIS et son identifiant graphique sont des marques de commerce d'Acumis. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

05Conditions d'utilisation

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Il déclare également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Acumis met tout en œuvre pour offrir un site exempt d'erreurs et de défauts, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de bogues. L'accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique.

06Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Acumis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur exactitude ou à leur disponibilité. La présence d'un lien externe ne saurait engager la responsabilité d'Acumis quant aux pratiques ou aux contenus tiers.

Tout lien hypertexte établi vers le site acumis.ca doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable d'Acumis.

07Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site acumis.ca sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil fiscal, ni une recommandation professionnelle. Aucun lien contractuel ou professionnel n'est créé du fait de la simple consultation du site.

Acumis ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

08Données personnelles

La collecte et le traitement des renseignements personnels sur le site acumis.ca sont régis par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et aux lois canadiennes applicables.

09Langue

Conformément à la Charte de la langue française (Loi 96), la version française du présent site et de ses mentions légales prévaut sur toute traduction. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi.

10Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à l'utilisation du site acumis.ca ou à l'interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

11Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous joindre :

• Par courriel : legal@acumis.ca
• Par courrier : Acumis, 5121 rue Drolet, Montréal (Québec) H2T 2H3, Canada

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