Chaque déploiement Acumis est convenu contractuellement selon l'un de trois modes de souveraineté des données. Cette grille compare ce que chacun implique pour le secret professionnel, la Loi 25 et le contrôle de votre cabinet, afin que le choix se fasse sur des faits, avant tout traitement.
| Critère | 01 · Mode standard | 02 · Mode québécois | 03 · Mode local |
|---|---|---|---|
| Où les données sont traitées | Infrastructure d'Anthropic, PBC (États-Unis) | Datacenter au Québec (Montréal ou Québec) | Sur l'infrastructure de votre cabinet, dans vos locaux |
| Qui opère le modèle | Acumis, via Claude (Anthropic) | Acumis, sur une infrastructure en sol québécois : Microsoft Azure (région Canada Est, à Québec), Google Cloud (région de Montréal) ou un modèle ouvert chez un hébergeur québécois, qu'Acumis vous aide à choisir. Le modèle exact est validé au cadrage : tous ne sont pas servis en région | Acumis, sur vos serveurs : le modèle est déployé dans votre périmètre |
| Les données quittent-elles le Québec ? | Oui, le temps de traiter la requête uniquement | Non : stockage et inférence en territoire québécois, avec des modèles vérifiés comme servis en région | Non : rien ne sort du périmètre du cabinet |
| Conservation par le fournisseur | Transitoire : le temps de la requête, puis suppression | Aucune donnée hors Québec ; règles de rétention convenues avec le cabinet | Aucun fournisseur : la rétention est entièrement sous votre contrôle |
| Entraînement des modèles sur vos données | Jamais | Jamais | Jamais (aucun tiers n'y accède) |
| Accès humain aux dossiers | Un associé Acumis, dans le cadre du mandat. Le traitement chez le fournisseur est automatisé, sans conservation | Un associé Acumis, dans le cadre du mandat. L'infrastructure demeure au Québec | Votre cabinet, et un associé Acumis pendant le mandat |
| Cadre Loi 25 applicable | Communication hors Québec : évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (art. 17) conduite avant tout traitement, engagements contractuels du fournisseur | Traitement au Québec ; l'EFVP, conduite avant tout traitement, documente néanmoins le fournisseur (accès à distance, CLOUD Act pour un hyperscaler américain) | Pas de communication hors Québec ; EFVP allégée : le cabinet demeure seul gardien de ses renseignements |
| Pour quels dossiers | Dossiers préparés ou anonymisés en amont ; mise en service la plus rapide | L'équilibre exigence-capacité : secret professionnel préservé avec la pleine capacité des modèles récents | Exigences maximales de confidentialité : clientèle à haut profil, clauses strictes, mandats sensibles |
| Points d'attention (discutés au cadrage) | Le transit hors Québec doit figurer à l'EFVP et aux registres du cabinet | Claude n'est pas servi en région au Canada (son inférence via AWS Bedrock peut passer par les États-Unis) : ce mode repose sur d'autres modèles. Microsoft et Google restent soumis au CLOUD Act même au Québec ; l'hébergeur québécois sans lien américain y échappe. Mise en service un peu plus longue que le mode standard | La capacité du modèle dépend du matériel en place ; un investissement d'infrastructure peut être requis |
Votre pratique permet de préparer ou d'anonymiser les dossiers en amont, et vous voulez mesurer la valeur rapidement avant d'aller plus loin.
Le secret professionnel et la Loi 25 sont des exigences fermes de votre clientèle, sans que vous souhaitiez opérer votre propre infrastructure.
Vos mandats ou vos clients imposent que rien ne quitte vos locaux : le modèle vient chez vous, pas l'inverse.
Document de travail remis dans le cadre d'une conversation exploratoire. Il décrit les modes de déploiement offerts par Acumis et ne constitue pas un avis juridique : l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée propre à votre cabinet et la validation par votre conseiller demeurent requises. Version septembre 2026.